Guide de la continuité d’activité

INFORMATIONS LÉGALES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (ci-après « SGDSN »)
51, boulevard de la Tour-Maubourg
75700 Paris 07 SP France
Adresse électronique : courrier.sgdsn@sgdsn.gouv.fr

Directeur de la publication :

Stéphane Bouillon

Hébergeur :

L’hébergement du site internet est assuré par Outscale, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 594 493, dont le siège est situé au 1, rue Royale - 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud.

Administrateur :

La gestion du site internet est assurée par Phosforea, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 825 216 328, dont le siège est situé au 209, rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1, 31670 Labège.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La plateforme « Guide de la continuité d’activité » (ci-après « La plateforme ») est un traitement de données à caractère personnel géré par le SGDSN.

Finalité du traitement de données

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux utilisateurs de la plateforme.
Il permet au SGDSN :

• D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs.
• De permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation.
• De délivrer des attestations de suivi.
• De communiquer avec les utilisateurs (demande de support, récupération de mot de passe).
• De produire des statistiques sur l’utilisation du service.

Base légale

Article 6 (1)(a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »

Données traitées

Catégories de données traitées :

• Données d’identification des utilisateurs (adresse mél et mot de passe).
• Données d’utilisation du service (adresse IP - système d’exploitation - navigateur - dates et horaires de connexion - données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session - dates, horaires et progression relatifs aux différentes unités).
• Données nécessaires à la délivrance, facultative, de l’attestation de suivi (nom, prénom, taux de complétion par unité et date d’émission de l’attestation).
• Échanges entre le SGDSN et les utilisateurs.

Le recueil de ces données est obligatoire.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs de la plateforme.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne :

• Les personnes qui s’inscrivent à la plateforme.
• Les agents du SGDSN et du prestataire en charge de la gestion de la plateforme.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les agents du SGDSN et du prestataire en charge de la gestion de la plateforme.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus 24 mois après la dernière connexion au site.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du SGDSN, issue de la PSSI de l’Etat.

Droits sur les données

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant :

• Un courriel à l’ANSSI à l’adresse :
  contact.rgpd@sgdsn.gouv.fr

• Un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse :
  dpd@pm.gouv.fr

• Un courrier à l’ANSSI à l’adresse :
  Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
  A l’attention de contact RGPD ANSSI
  51, boulevard de La Tour-Maubourg
  75700 PARIS 07 SP

• Un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse :
  Service du Premier ministre
  A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56, rue de Varenne
  75700 PARIS

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur peut en outre anonymiser son compte en supprimant ses données personnelles directement depuis la plateforme à partir de la rubrique « Mon compte - Supprimer mon compte ».

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord sur le respect de ces droits, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes renvoyant vers la plateforme sont autorisés.
Les pages de la plateforme ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (framing).
En toute hypothèse, l’établissement d’un lien vers la plateforme ne constitue pas une approbation par le SGDSN du contenu du site établissant ce lien.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs sont autorisés à partager (copier, distribuer et communiquer par tous moyens et sous tous formats) et à adapter (remixer, transformer et créer) le contenu de la plateforme pour toute utilisation, y compris commerciale.
Cette autorisation ne s’applique pas au contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle propres, notamment les images d’illustration soumises à droit d’auteur et identifiées comme telles.
Cette autorisation est en outre valable sous réserve de mentionner la paternité du contenu (SGDSN) ainsi que la date de dernière mise à jour du contenu réutilisé, et d’indiquer si des modifications ont été effectuées. Ces informations doivent être indiquées par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le SGDSN soutient la façon dont son travail a été utilisé.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le contenu dans les conditions décrites précédemment.

REMERCIEMENTS

Le contenu de ce guide a été élaboré en partenariat avec deux associations professionnelles qui œuvrent dans le domaine de la continuité d’activité : l’Institut pour la Maîtrise des Risques (IMdR) et le Club de la Continuité d’Activité (CCA). Le SGDSN leur adresse ses remerciements pour leur contribution, avec une mention particulière pour François TETE, fondateur et président d’honneur du CCA, et pour Yves MERIAN, vice-président de l’IMdR.