Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le SGDSN a fait réaliser un audit d’accessibilité qui a donné lieu à cette déclaration. Les conseils de gestion des documents et notamment ceux relatifs à la transcription des PDF seront appliquer dans la mesure du possible aux éléments mis en ligne au cours des prochaines années. De même, une attention particulière sera portée aux visuels apportant un niveau de compréhension supplémentaire des thématiques abordées.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Guide de la continuité de l’activité.

État de conformité

Le site Guide de la continuité de l’activité (https://guide-continuite-activite.sgdsn.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 80.6% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Critère 7.1 : Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent) ;
• Critère 7.2 : Des alternatives de fonctionnalité JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
• Critère 7.3 : Des fonctionnalités JavaScript ne font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
• Critère 7.5 : Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
• Critère 9.4 : Des citations ne sont pas définies comme telles ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : LMS & Moodle

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 140 et NVDA 2025.1
• Firefox 140 et JAWS 2025
• Chrome 137 et TalkBack (Android 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Authentification
• Accueil (connecté)
• Mentions légales
• Contact / Aide
• Cookies
• Création de compte
• Mon compte
• Ressources
• Mes attestations
• Contenu "Cadre Liminaire"

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le SGDSN s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le SGDSN invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) : .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.